Politique de confidentialité
AKSdesign accorde une importance particulière à la protection de votre vie privée. La présente politique a pour objet de vous informer de manière transparente sur la façon dont votre données sont traitées lorsque vous naviguez sur notre site.
Données collectées
AKSdesign ne collecte et ne conserve aucune donnée personnelle vous concernant. Les informations transmises via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et ne font l’objet d’aucun stockage, traitement ultérieur ou transmission à des tiers.
Cookies
Ce site n’utilise pas de cookies de tracking ou publicitaires. Seuls d’éventuels cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être déposés sur votre navigateur.
Hébergement
Ce site est hébergé par un prestataire tiers qui peut être amené à collecter des données de connexion à des fins techniques. Ces données ne sont pas accessibles à AKSdesign.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour toute demande, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@aksdesign.fr
Contact
Pour toute question relative à cette politique, n’hésitez pas à nous écrire à contact@aksdesign.fr
Conditions générales de prestation de service
Article 1 — Identification
AKSdesign, studio d’architecture d’intérieur, Entreprise Individuelle, immatriculé sous le numéro SIRET 809482763 00020 , dont le siège social est situé 30A rue du Moutier, 95300 Ennery
Article 2 — Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles AKSdesign réalise des prestations de services en architecture d’intérieur pour ses clients, qu’il s’agisse de projets résidentiels ou professionnels.
Article 3 — Prestations
Les prestations proposées par AKSdesign sont définies et détaillées dans un devis établi sur mesure pour chaque projet. Elles peuvent inclure, selon la nature et la spécificité du projet, les études préliminaires, la conception, le suivi de chantier et la remise d’un dossier technique complet.
Article 4 — Tarifs
Les honoraires d’AKSdesign sont établis sur devis, en fonction de la nature, de la complexité et de l’envergure de chaque projet. Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. L’acceptation du devis par le client vaut acceptation des présentes conditions générales.
Article 5 — Modalités de paiement
Le règlement des prestations s’effectue selon les modalités suivantes :
Un acompte est exigé à la signature du devis, préalablement au démarrage de toute prestation. Cet acompte est non remboursable en cas d’annulation du projet par le client après validation.
Le solde est dû à la remise du dossier technique final.
Lorsque la mission inclut un accompagnement chantier, un versement complémentaire sera défini dans le devis et réglé postérieurement à la livraison du dossier technique, avant la fin du chantier.
L’échéancier précis applicable à chaque projet est systématiquement détaillé dans le devis signé par les deux parties, qui fait foi.
Article 6 — Retard de paiement
Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros conformément à la législation en vigueur. AKSdesign se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours en cas de défaut de paiement.
Article 7 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des documents, plans, visuels et créations produits par AKSdesign dans le cadre de ses missions restent la propriété intellectuelle du studio jusqu’au règlement intégral des honoraires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 8 — Responsabilité
AKSdesign s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations dans le cadre de la formule définie dans le devis. La responsabilité d’AKSdesign ne saurait être engagée en cas de retards ou malfaçons imputables à des prestataires tiers, artisans ou fournisseurs intervenant dans le cadre du projet.
Article 9 — Confidentialité
AKSdesign s’engage à traiter avec la plus stricte confidentialité l’ensemble des informations communiquées par le client dans le cadre de la mission. Sauf accord express du client, aucune information ne sera divulguée à des tiers.
Article 10 — Droit à l’image
AKSdesign se réserve le droit de photographier les réalisations effectuées et d’en utiliser les visuels à des fins de communication et de promotion, sauf opposition expresse et écrite du client.
Article 11 — Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d’AKSdesign, conformément au droit français.
Article 12 — Modification des conditions générales
AKSdesign se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.